TGV: Gestion à irresponsabilité illimitée
La règle en démocratie, et en République, est qu'un élu est comptable de ses actes devant ses électeurs. Et même un nommé doit rendre des comptes à l'autorité qui l'a nommé. Un président de la République est ainsi responsable devant ses électeurs et devant le peuple. Et son gouvernement lui doit des comptes mais, généralement, au parlément également. Dans un régime parlémentaire, le fonctionnement de cette responsabilité obeït au mécanisme bien connu de la motion de censure et de la question de confiance. De manière générale, en matière administrative, le subordonné est soumis au contrôle du supérieur. Le principe est ainsi général. Tout responsable doit des comptes. Si ce n'est pas à son supérieur, à ses électeurs. Aussi bien le député que le sénateur, le premier ministre, le ministre, les directeurs et les directeurs généraux. Pour un président de la République, la mise en jeu de sa responsabilité, quand ce n'est pas prévu expressément par la Constitution, intervient à chaque fin de mandat, lors de l'élection. Il arrive également que la juridiction des comptes pointe le doigt sur les écarts dans la gestion des deniers publics. Quelquefois par des arrêts de débet. Entre autres, la Cour des comptes, en France, a déjà epinglé la présidence de la République sur ses dépenses. Seul le roi, dans une monarchie absolue, n'est pas redevable de ses actes. On était convaincu, à l'époque, qu'il tient son pouvoir de Dieu et que s'il faisait du mal, Dieu le punirait.
Même dans le privé, cette notion de responsabilité joue également. Dans la gestion d'une entreprise individuelle, le propriétaire est responsable, sur son patrimoine personnel, des risque liés à ses activités. C'était la règle jusqu'à ce que le développement économique ait produit des unités de production monstres auxquelles il était impossible d'appliquer cette règle. Dans une société à responsabilité limitée, comme son nom l'indique, les impacts matériels et financiers des actes de gestion sur les patrimoines des sociétaires sont déjà limités. Mais surtout, dans une société anonyme, l'actionnaire n'est plus responsable sur son patrimoine particulier des risques liés au fonctionnement de l'entreprise. Sauf dans le cas où il participe officiellement à la gestion et a commis des infractions spécifiques au droit commercial, comme l'abus de biens sociaux. D'ailleurs, à certains moments de l'actuelle crise qui a frappé essentiellement les pays développés, dans le souci de l'intérêt général, les pouvoirs publics ont decidé de sauver des banques et des grandes industries de la faillite en leur allouant des sommes considérables tirées des finances publiques. Les risques ont été supportés par les contribuables. La conséquence est que l'Etat, c'est à dire la personification de la nation, a désormais un droit de regard sur la gestion de ces "monstres". Leurs gérants sont devenus comptables de leurs actes devant les autorités publiques. D'où, entre autres, certaines banques sont obligées de rénoncer à accorder des primes à leurs traders.
De tout ceci, on ne peut pas éviter de se poser la question sur la responsabilité de celui qui prétend présider la pays actuellement. Il s'impose président depuis une année maintenant. Devant qui est-il redevable de ses actes ? Ses partisans répondront sûrement devant le peuple. Heureusement. Mais encore faut-il qu'il se porte candidat pour que les électeurs puissent lui signifier qu'ils ne lui font pas confiance. Le problème est qu'il essaie d'échapper à ce contrôle. Ceci étant, le peuple apprécie, sur des bases subjectives, lors des consultations électorales. Le peuple n'est pas une entité apte à juger les actes des dirigeants sur la base de critères techniques. Le vote est généralement subjectif. D'où la mise en jeu de la responsabilité est impossible contre un dirigeant qui cumule tous les pouvoirs. Ce qui est le cas de Andry Rajoelina. Il est à la fois le législatif et l' exécutif. Et il est patent qu'il contrôle le juridictionnel qu'il a transformé en outil de repression politique d'ailleurs. Ses pouvoirs sont hors norme et pourtant il n'est soumis à aucun contrôle. Comment peut-on accepter une "gestion à irresponsabilité illimitée" dans une République ?
Même dans le privé, cette notion de responsabilité joue également. Dans la gestion d'une entreprise individuelle, le propriétaire est responsable, sur son patrimoine personnel, des risque liés à ses activités. C'était la règle jusqu'à ce que le développement économique ait produit des unités de production monstres auxquelles il était impossible d'appliquer cette règle. Dans une société à responsabilité limitée, comme son nom l'indique, les impacts matériels et financiers des actes de gestion sur les patrimoines des sociétaires sont déjà limités. Mais surtout, dans une société anonyme, l'actionnaire n'est plus responsable sur son patrimoine particulier des risques liés au fonctionnement de l'entreprise. Sauf dans le cas où il participe officiellement à la gestion et a commis des infractions spécifiques au droit commercial, comme l'abus de biens sociaux. D'ailleurs, à certains moments de l'actuelle crise qui a frappé essentiellement les pays développés, dans le souci de l'intérêt général, les pouvoirs publics ont decidé de sauver des banques et des grandes industries de la faillite en leur allouant des sommes considérables tirées des finances publiques. Les risques ont été supportés par les contribuables. La conséquence est que l'Etat, c'est à dire la personification de la nation, a désormais un droit de regard sur la gestion de ces "monstres". Leurs gérants sont devenus comptables de leurs actes devant les autorités publiques. D'où, entre autres, certaines banques sont obligées de rénoncer à accorder des primes à leurs traders.
De tout ceci, on ne peut pas éviter de se poser la question sur la responsabilité de celui qui prétend présider la pays actuellement. Il s'impose président depuis une année maintenant. Devant qui est-il redevable de ses actes ? Ses partisans répondront sûrement devant le peuple. Heureusement. Mais encore faut-il qu'il se porte candidat pour que les électeurs puissent lui signifier qu'ils ne lui font pas confiance. Le problème est qu'il essaie d'échapper à ce contrôle. Ceci étant, le peuple apprécie, sur des bases subjectives, lors des consultations électorales. Le peuple n'est pas une entité apte à juger les actes des dirigeants sur la base de critères techniques. Le vote est généralement subjectif. D'où la mise en jeu de la responsabilité est impossible contre un dirigeant qui cumule tous les pouvoirs. Ce qui est le cas de Andry Rajoelina. Il est à la fois le législatif et l' exécutif. Et il est patent qu'il contrôle le juridictionnel qu'il a transformé en outil de repression politique d'ailleurs. Ses pouvoirs sont hors norme et pourtant il n'est soumis à aucun contrôle. Comment peut-on accepter une "gestion à irresponsabilité illimitée" dans une République ?