Transition consensuelle et inclusive ? Oui si elle ne signifie pas ralliement à TGV et sa hat
La HCC vient de réconnaître le caractère illegal des transferts de pouvoir du Président Ravalomanana au directoire militaire et du directoire militaire à Andry Rajoelina. Cette Cour, dans la même décision, déclare qu'une transition requiert la participation de tous. Et le principal argument du camp Rajoelina qui a essayé tout de même, malgré l'inconstitutionnalité flagrante, de plaider la legalité de sa transition en se reférant à la lettre de la même HCC du 18 mars 2009, vient de s'envoler. Il ne lui reste désormais que ses "mutins". Ces "mutins" sont toutefois capables du pire et jusqu'à maintenant, on ne voit pas qui pourra les arrêter.
Si l'Arrêt de la HCC doit être respecté et appliqué puisqu'il émane d'une juridiction légale, il faut alors comprendre que tous les actes pris par Andry Rajoelina et sa hat sont réatroctivement nuls et de nul effet puisqu'ils émanent d'une autorité illégale. Et par là même, Andry Rajoelina et ses partisans peuvent être rendus pénalement responsables d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Ils en sont coupables, on le sait puisque le "coup d'Etat" était flagrant. Tout le monde a assisté à ce qui s'est passé. Maintenant, c'est une Cour dont l'existence et le rôle sont réconnus par toutes les parties qui le dit sans utiliser expressément le terme "coup d'Etat". L'existence et le rôle de la HCC sont réconnus par tous, avons-nous dit, puisque Andry Rajoelina s'est basé sur la lettre de cette juridiction pour affirmer que son pouvoir est désormais légal et par ailleurs, les anti-TGV ont remis également leurs requêtes à la HCC pour l'amener à se prononcer sur la légalité ou non de la suspension de l'Assemblée et du Sénat. Donc, tout le monde devrait accepter l'application de l'Arrêt.
La motivation des membres de la Haute Cour Constitutionnelle n'échappe à personne. Ils ne souhaitent pas se mettre à contre-courant de l'élan populaire et de l'opinion internationale et ils sont revenus à leur vrai rôle qui est de juger selon le droit, c'est à dire juger selon la Constitution, et non pas de se conformer au mouvement politique dominant. Le problème, maintenant, est qu'il est impossible de revenir au statu quo ante. Et la HCC l'a compris en prônant une " transition consensuelle et inclusive" qui requiert la participation de toutes les forces vives de la nation. Elle a sûrement raison mais, de nouveau, elle n'est plus dans son rôle: c'est un avis politique mais, il est vrai, conforme au souhait de tous. Ceci étant, encore faut-il savoir si l'on entend par "transition consensuelle et inclusive" le ralliement de tous à la hat de Andry Rajoelina et là, nous disons "NON" tout de suite. Si cette "transition consensuelle et inclusive" signifie par contre que l'on doit remettre les compteurs à zero pour définir ensemble les institutions d'une autre transition et choisir qui y siégeront, au cours d'une vraie assise nationale, nous disons "OUI". Et en tout cas, il doit y avoir un consensus sur deux choses au moins: un putschiste ne doit pas présider une institution de cette nouvelle transition et les "mutins" de l'Armée doivent être désarmés.
Si l'Arrêt de la HCC doit être respecté et appliqué puisqu'il émane d'une juridiction légale, il faut alors comprendre que tous les actes pris par Andry Rajoelina et sa hat sont réatroctivement nuls et de nul effet puisqu'ils émanent d'une autorité illégale. Et par là même, Andry Rajoelina et ses partisans peuvent être rendus pénalement responsables d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Ils en sont coupables, on le sait puisque le "coup d'Etat" était flagrant. Tout le monde a assisté à ce qui s'est passé. Maintenant, c'est une Cour dont l'existence et le rôle sont réconnus par toutes les parties qui le dit sans utiliser expressément le terme "coup d'Etat". L'existence et le rôle de la HCC sont réconnus par tous, avons-nous dit, puisque Andry Rajoelina s'est basé sur la lettre de cette juridiction pour affirmer que son pouvoir est désormais légal et par ailleurs, les anti-TGV ont remis également leurs requêtes à la HCC pour l'amener à se prononcer sur la légalité ou non de la suspension de l'Assemblée et du Sénat. Donc, tout le monde devrait accepter l'application de l'Arrêt.
La motivation des membres de la Haute Cour Constitutionnelle n'échappe à personne. Ils ne souhaitent pas se mettre à contre-courant de l'élan populaire et de l'opinion internationale et ils sont revenus à leur vrai rôle qui est de juger selon le droit, c'est à dire juger selon la Constitution, et non pas de se conformer au mouvement politique dominant. Le problème, maintenant, est qu'il est impossible de revenir au statu quo ante. Et la HCC l'a compris en prônant une " transition consensuelle et inclusive" qui requiert la participation de toutes les forces vives de la nation. Elle a sûrement raison mais, de nouveau, elle n'est plus dans son rôle: c'est un avis politique mais, il est vrai, conforme au souhait de tous. Ceci étant, encore faut-il savoir si l'on entend par "transition consensuelle et inclusive" le ralliement de tous à la hat de Andry Rajoelina et là, nous disons "NON" tout de suite. Si cette "transition consensuelle et inclusive" signifie par contre que l'on doit remettre les compteurs à zero pour définir ensemble les institutions d'une autre transition et choisir qui y siégeront, au cours d'une vraie assise nationale, nous disons "OUI". Et en tout cas, il doit y avoir un consensus sur deux choses au moins: un putschiste ne doit pas présider une institution de cette nouvelle transition et les "mutins" de l'Armée doivent être désarmés.